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Le certificat de nationalité

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C’est la Direction des certificats de nationalité située au palais de justice qui se charge de sa délivrance.

Pour l’avoir, il faut fournir :

  • l’original et une copie légalisée de la déclaration de naissance du demandeur ou toute pièce tenant lieu.
  • l’original et une copie légalisée du certificat de nationalité du père s’il est togolais, du frère ou de la sœur du même père  ou encore fournir la nationalité de la mère si elle est togolaise. 
  • une photo d’identité et 
  • une quittance de 5000 F.

Toute épouse qui souhaite acquérir la nationalité togolaise par alliance doit fournir l’original et une copie légalisée du certificat de nationalité de son mari. L’épouse doit aussi y joindre l’original et une copie légalisée de sa naissance et le certificat de mariage.

En ce qui concerne un enfant né au Togo, il lui faut :

  • l’original et une copie légalisée de la déclaration de naissance du père, celle de la mère et de l’enfant, 
  • une attestation de résidence et 
  • un rapport d’enquête sociale.

Lorsqu’il s’agit d’un enfant abandonné, il faut ajouter aux documents précédemment cités, un rapport d’enquête de la police ou de la gendarmerie.

Pour acquérir la nationalité par naturalisation, il faut produire un décret de naturalisation et une quittance du droit du sceau.